61e législature - 3e session
no. 13Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Première lecture
Déposé par
-
l'hon. Jean-Claude D'AMOURS
- Parti libéral
- Edmundston-Vallée-des-Rivières